Art. 1    Nom

Il existe sous le nom d' "Union suisse des patrouilleurs alpins" (USPA) une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2    Siège

Le siège de l'USPA se trouve au domicile du président.

Art. 3    Buts

¹L'USPA est l'association faîtière des membres actifs et des anciens membres des troupes de montagne ainsi que des anciens participants à des cours alpins militaires. Elle représente ses membres auprès des autorités et du public. Elle favorise l'entraide et la camaraderie et encourage dans la mesure du possible la capacité d'engagement et la qualité de l'instruction des troupes de montagne, afin de parfaire les connaissances militaires et techniques dans des activités hors service.

²L'USPA entretient les contacts avec des organisations suisses et étrangères ainsi qu'avec des administrations publiques.

³L'USPA peut devenir membre d'organisations internationales.

Art. 4    Neutralité

L'USPA est neutre tant du point de vue politique que confessionnel.

Art. 5    Membres

L'USPA comprend des membres collectifs et des membres individuels.

Art. 6    Membres collectifs

Les associations de membres actifs et d'anciens membres des troupes de montagne ainsi que d'anciens participants à des cours alpins militaires peuvent devenir membres collectifs de l'USPA.

Art. 7    Membres individuels

¹Les membres actifs et les anciens membres des troupes de montagne ainsi que les anciens participants (hommes et femmes) à des cours alpins militaires peuvent devenir membres individuels.

²Les membres individuels sont affectés à l'une des catégories suivantes:

1. catégorie des actifs: membres incorporés dans l'armée;
2. catégorie des seniors: membres après la libération du service militaire.

³Des jeunes gens à partir de 17 ans n'ayant pas encore accompli l'école de recrues peuvent être admis par le comité à participer à des activités de l'USPA, sans avoir la qualité de membre.

Art. 8    Admissions et démissions

La qualité de membre prend effet au moment de l'acceptation de la déclaration écrite d'adhésion par le comité. Elle prend fin en cas de démission écrite, de décès ou de dissolution de l'association ayant la qualité de membre collectif.

Art. 9    Exclusion

L'exclusion de membres collectifs requiert une décision de l'assemblée générale; l'exclusion de membres individuels est du ressort du comité.

Art. 10    Financement

Les recettes de l'USPA se composent:

1. des cotisations des membres collectifs et des membres individuels;
2. des contributions de mécènes;
3. d'autres fonds, tels les dons, le bénéfice de manifestations, etc.

Art. 11    Cotisations de membre

¹La cotisation de membre est due pour l'année en cours lorsque la demande d'admission a été acceptée avant le 1er juillet et lorsque la qualité de membre prend fin après le 30 avril.

²Les cotisations des membres sont fixées par l'assemblée générale; elles sont consignées dans l'annexe 1.

Art. 12    Utilisation du financement

Les ressources servent essentiellement à:

1. la réalisation des buts définis par les statuts;
2. l'organisation de manifestations;
3. la couverture des frais administratifs.

Art. 13    Obligations financières

¹Pour couvrir les engagements de l'association, seuls les actifs de l'USPA peuvent être mis à contribution.

²Toute responsabilité individuelle des membres est exclue.

Art. 14    Comptes annuels

Les comptes annuels sont établis en prévision de l'assemblée générale, ordinaire.

Art. 15    Organisation

Les organes de l'USPA sont:

1. l'assemblée générale;
2. le comité;
3. les vérificateurs des comptes.

Art. 16    Composition de l'assemblée générale

¹L'assemblée générale est composée des délégués des membres collectifs, des membres individuels et des membres du comité.

²Les membres individuels ont chacun une voix.

³Les membres collectifs disposent des voix suivantes:

1. pour une organisation comptant quinze membres au plus: trois voix;
2. pour une organisation comptant plus de quinze membres: une voix en plus pour quinze membres ou pour une fraction de quinze membres.

Art. 17    Convocation de l'assemblée générale

¹L'assemblée générale ordinaire a lieu les années paires entre la mi-novembre et la mi-décembre.

²Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées:

1. par décision de l'assemblée générale;
2. par décision du comité;
3. à la demande de membres représentant au moins dix pour cent de l'ensemble des voix.

³L'assemblée générale est convoquée, par écrit, au moins vingt jours avant la réunion; l'ordre du jour doit être joint à la convocation.

⁴Les propositions provenant des membres doivent être soumises par écrit au comité au moins quinze jours avant l'assemblée.

Art. 18    Déroulement de l'assemblée générale

¹L'assemblée générale est dirigée par le président; en son absence, la présidence est assumée par le vice-président.

²Le secrétaire ou un autre membre du comité rédige le procès-verbal.

³Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve de l'article 19, lettres a, i et j, qui requièrent la majorité qualifiée. En cas d'égalité des voix, la voix du président compte double.

Art. 19    Droits de l'assemblée générale

L'assemblée générale a les compétences suivantes:

1. approbation des statuts et de ses modifications (à la majorité des deux tiers des voix représentées);
2. élection du président;
3. élection des autres membres du comité,
4. élection des vérificateurs des comptes;
5. approbation du rapport bisannuel et des comptes annuels;
6. approbation du programme d'activités;
7. fixation des cotisations;
8. approbation du budget pour les deux prochaines années;
9. exclusion de membres collectifs (à la majorité des deux tiers des voix représentées);
10. dissolution de l'USPA (à la majorité des deux tiers des voix représentées);
11. décisions portant sur les autres points de l'ordre du jour;
12. discussion sur les propositions des membres.

Art. 20    Composition du comité

¹Le comité est composé d'au moins sept membres.

²Les organisations (membres collectifs) comptant plus de cent membres ont droit à un siège au sein du comité.

³Les régions linguistiques doivent être équitablement représentées au sein du comité.

Art. 21    Election et durée du mandat du comité

¹Le comité est élu pour une durée de quatre ans; ses membres sont rééligibles. En cas d'une démission entre les assemblées générales, le comité peut combler la vacance provisoirement jusqu' à la prochaine assemblée générale.

²Mise à part l'élection du président, le comité est chargé de procéder lui-même à la répartition des tâches qui lui incombent.

Art. 22    Convocation et compétences du comité

¹Le comité se réunit:

1. sur convocation du président ou du vice-président;
2. à la demande de quatre membres du comité.

²Le comité est habilité à délibérer et à prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres sont présents.

³Toutes les décisions du comité doivent faire l'objet d'un procès-verbal.

Art. 23    Compétences du comité

Le comité préside aux destinées de l'USPA conformément aux objectifs de cette dernière. Il assume toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe par la législation ou les statuts de l'association.
Les tâches principales du comité sont les suivantes:

1. la préparation et la convocation de l'assemblée générale;
2. l'exécution des décisions de l'assemblée générale;
3. l'admission de nouveaux membres;
4. l'exclusion de membres individuels;
5. la gestion des finances;
6. la représentation des intérêts de l'USPA vis-à-vis de tiers.

Art. 24    Droit à la signature

L'USPA est engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d'un autre membre du comité.

Art. 25    Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs et un suppléant sont chargés de vérifier les comptes de l'USPA. La durée de leur mandat est identique à celle du mandat des membres du comité; ils sont rééligibles.

Art. 26    Révision des statuts

¹Les propositions de modifications des statuts doivent être annoncées, par écrit, au comité jusqu'à fin juin avant l'assemblée générale. Les propositions seront jointes à la convocation à l'assemblée générale.

²Sauf décision contraire, les modifications de statuts approuvées par l'assemblée générale entrent immédiatement en vigueur.

Art. 27    Dissolution de l'USPA

¹En cas de dissolution, I'USPA doit notamment se déterminer sur l'utilisation de la fortune nette de l'association.

²Si l'assemblée générale ne parvient pas à s'entendre en l'espèce, il appartient au comité d'affecter les moyens disponibles à des associations militaires ou alpines qui poursuivent des buts semblables à ceux de l'USPA.

Art. 28    Dispositions finales

Les présents statuts sont rédigés en français, en allemand et en italien. Ces trois versions sont de valeur égale. Les statuts entrent en vigueur le jour de l'assemblée constitutive.

Andermatt, le 14 octobre 1994

Le président de l'assemblée constitutive:	La secrétaire de l'assemblée constitutive:
Lt col Walker H.-P.	Lt col Oberstlt Oechslin K.

Annexe 1

Barème des cotisations (état 1994)

1. La cotisation annuelle des membres collectifs comprend un montant forfaitaire de 200 francs et un montant de 3 francs par personne.
2. La cotisation annuelle des membres individuels se monte à 30 francs.

1. Par l'assemblée générale du 27 novembre 1999:
   Art. 14, art. 17 al. 1 et art. 19 chi. e et h
2. Par l'assemblée générale du 23 novembre 2002:
   Art. 21 al. 1